La communauté de vie: Un mode de preuve qui varie selon la préfecture
Dans le cadre d’une procédure de dépôt de dossier pour l’obtention d’un titre de séjour, il n’est pas aisé de savoir quel est le nombre de documents nécessaire à la preuve de la communauté de vie: trois, six, douze mois Les textes officiels sont vagues. Le guide des agents d’accueil en préfecture ne fixe pas […]
Le renouvellement du titre de séjour: liste des pièces a fournir variable
La liste des pièces à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour est variable en fonction des préfectures. Pour exemple, la liste des pièces à fournir à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94) pour renouveler son titre de séjour en tant que conjoint de Français est très importantes puisqu’elle compte une vingtaine de documents.Certaines préfectures dans le […]
L’augmentation du montant des taxes dues par les étrangers
La loi de finance pour 2012 a sensiblement augmenté le montant des taxes dues par les étrangers lors de la délivrance d’un titre de séjour.Ces taxes sont payables au moyen de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac ou dans les centres des impôts pour les particuliers. Les timbres OFII (ex-OMI) […]
