Dans le cadre d’une procédure de dépôt de dossier pour l’obtention d’un titre de séjour, il n’est pas aisé de savoir quel est le nombre de documents nécessaire à la preuve de la communauté de vie: trois, six, douze mois

Les textes officiels sont vagues. Le guide des agents d’accueil en préfecture ne fixe pas de limites (de nombre ou de nature) aux documents prouvant que le couple vit ensemble.

Il y a ainsi les préfectures qui se cantonnent aux justificatifs classiques – à Caen, trois sur les trois derniers mois suffisent – et celles, comme à Nogent, où un nombre illimités de documents de toutes sortes doivent prouver douze mois de vie de couple, contre six à Nanterre.

A ce sujet, la Cimade a publié un rapport en juillet 2013. Ce rapport cite une liste non exhaustives d’autres préfectures qui, selon l’organisation, font du zèle.

Celle du Rhône par exemple, demande une attestation de la Sécurité sociale de chaque membre de la famille du demandeur.

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La liste des pièces à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour est variable en fonction des préfectures. 
Pour exemple, la liste des pièces à fournir à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94) pour renouveler son titre de séjour en tant que conjoint de Français est très importantes puisqu’elle compte une vingtaine de documents.
Certaines préfectures dans le Nord de la France en demandent douze comme à Caen [PDF] ou Lille.
Il est aussi très surprenant de voir les éléments requis. en effet, certaines préfectures font référence à des « attestations de votre médecin référent […] certifiant qu’il vous voit ensemble, courriers de voisins, de commerçants […] précisant qu’ils vous voient ensemble régulièrement et indiquant depuis quand ».
On exige aussi la carte d’identité du conjoint français, ainsi que son certificat de nationalité française.
Au téléphone, la préfecture du 94 assure que ces deux éléments ne sont pas demandés en même temps, c’est soit l’un, soit l’autre, même si cela n’est pas précisé sur la liste.
Quant aux autres documents qu’on peut qualifier de plus intrusifs, type attestations de voisins, ils seraient une sorte d’alternative pour les couples qui manquent de justificatifs « classiques », du moins à en croire la préfecture qui insiste que le fait qu’il sait d’une procédure « ouverte » afin de permettre a chacun d’apporter les éléments de preuve qu’il souhaite. 

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La loi de finance pour 2012 a sensiblement augmenté le montant des taxes dues par les étrangers lors de la délivrance d’un titre de séjour.
Ces taxes sont payables au moyen de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac ou dans les centres des impôts pour les particuliers. Les timbres OFII (ex-OMI) ne sont plus valables.
Taxes dues pour les premières demandes de titre de séjour
Si vous êtes en situation régulière sur le territoire (cas d’un étranger muni d’un visa de long séjour en cours de validité ou d’une demande de changement de statut, sauf « salarié »)

• 349 € pour tous les types de carte de séjour
• 58 € pour les étudiants et les stagiaires
• Exemptés : travailleurs temporaires, saisonniers, malades, carte bleue européenne
  Si vous êtes en situation irrégulière ou entré irrégulièrement sur le territoire, vous devrez payer un « visa de régularisation » d’un montant total de 340 €, en plus des taxes mentionnées ci-dessus
• 110 € au moment du dépôt de la demande à la préfecture. (cette somme n’est pas remboursée en cas de rejet)
• 230 € au moment de la remise du titre de séjour
  Demande de renouvellement de carte de séjour
• 87 € pour tous les types de carte
• 30 € pour les étudiants
• 58 € pour les stagiaires
• 113 € pour les salariés en mission, les saisonniers et les cartes de séjour d’une durée de validité supérieure à un an
  Première demande et renouvellement des cartes de résident de 10 ans
• 349 € sauf pour les réfugiés et les rentes accident-maladie
• 143 € pour les renouvellements
   
  NOTA :
  Il s’agit d’une synthèse assez approximative des nouvelles taxes applicables en 2012.
  Il existe quelques exceptions et surtout pour les ressortissants algériens qui sont exemptés du paiement de la taxe s’ils sont salariés, commerçants, artisans, travailleurs indépendants, scientifiques, artistes, visiteurs et lors de la première délivrance du certificat de résidence de 10 ans.
  Pour plus de détails, consultez la circulaire du 12 janvier 2012
  http://www.gisti.org/IMG/pdf/noriocl1201043c.pdf
  Pour votre parfaite information, les gains de ces majorations de taxes sont chiffrés à la somme approximative de 16,6 millions d’euros par an.
  Source : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/articles/28/281.html

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