Dans le cadre d’une procédure de dépôt de dossier pour l’obtention d’un titre de séjour, il n’est pas aisé de savoir quel est le nombre de documents nécessaire à la preuve de la communauté de vie: trois, six, douze mois

Les textes officiels sont vagues. Le guide des agents d’accueil en préfecture ne fixe pas de limites (de nombre ou de nature) aux documents prouvant que le couple vit ensemble.

Il y a ainsi les préfectures qui se cantonnent aux justificatifs classiques – à Caen, trois sur les trois derniers mois suffisent – et celles, comme à Nogent, où un nombre illimités de documents de toutes sortes doivent prouver douze mois de vie de couple, contre six à Nanterre.

A ce sujet, la Cimade a publié un rapport en juillet 2013. Ce rapport cite une liste non exhaustives d’autres préfectures qui, selon l’organisation, font du zèle.

Celle du Rhône par exemple, demande une attestation de la Sécurité sociale de chaque membre de la famille du demandeur.

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La liste des pièces à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour est variable en fonction des préfectures. 
Pour exemple, la liste des pièces à fournir à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (94) pour renouveler son titre de séjour en tant que conjoint de Français est très importantes puisqu’elle compte une vingtaine de documents.
Certaines préfectures dans le Nord de la France en demandent douze comme à Caen [PDF] ou Lille.
Il est aussi très surprenant de voir les éléments requis. en effet, certaines préfectures font référence à des « attestations de votre médecin référent […] certifiant qu’il vous voit ensemble, courriers de voisins, de commerçants […] précisant qu’ils vous voient ensemble régulièrement et indiquant depuis quand ».
On exige aussi la carte d’identité du conjoint français, ainsi que son certificat de nationalité française.
Au téléphone, la préfecture du 94 assure que ces deux éléments ne sont pas demandés en même temps, c’est soit l’un, soit l’autre, même si cela n’est pas précisé sur la liste.
Quant aux autres documents qu’on peut qualifier de plus intrusifs, type attestations de voisins, ils seraient une sorte d’alternative pour les couples qui manquent de justificatifs « classiques », du moins à en croire la préfecture qui insiste que le fait qu’il sait d’une procédure « ouverte » afin de permettre a chacun d’apporter les éléments de preuve qu’il souhaite. 

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