Bienvenue dans cet article captivant qui explore les lois régissant les divorces entre la France et l’Algérie. Attachez vous, car nous allons plonger dans un sujet brûlant qui touche de nombreuses personnes.
Vous cherchez à comprendre quelle loi s’applique lorsque deux personnes, une française et un algérien, décident de mettre fin à leur mariage ? Vous êtes au bon endroit.
Dans cet article, nous allons examiner en détail les lois et les procédures qui entourent les divorces entre la France et l’Algérie.
La complexité des lois matrimoniales franco algériennes
Dans cette première partie, nous allons explorer la complexité des lois matrimoniales qui s’appliquent aux couples franco algériens en cas de divorce. C’est un sujet délicat qui nécessite une compréhension approfondie pour naviguer avec succès dans le processus de séparation.
Les lois françaises : un système basé sur la résidence
Selon les lois françaises, lorsqu’un couple franco algérien souhaite divorcer, la première question à prendre en compte est celle de la résidence. Si le couple réside en France, les lois françaises s’appliquent. Cela signifie que la procédure de divorce sera régie par le Code civil français, et les conditions de séparation seront déterminées en fonction de ce code.
Les lois algériennes : une approche basée sur la nationalité
D’un autre côté, si le couple réside en Algérie, les lois algériennes entrent en jeu. L’Algérie a adopté un système de droit de la famille basé sur la nationalité. Cela signifie que les ressortissants algériens, où qu’ils se trouvent, sont régis par les lois algériennes en matière de divorce. Par conséquent, si l’un des conjoints est algérien, les lois algériennes seront appliquées.
Les conventions internationales : une alternative pour les couples binationaux
Dans le cas des couples binationaux, c’est-à-dire lorsque l’un des conjoints est français et l’autre est algérien, il existe des conventions internationales qui peuvent être invoquées pour régler les questions de compétence et de loi applicable. Par exemple, la Convention franco-algérienne de 1987 permet aux couples binationaux de choisir la loi qui régira leur divorce.
Les procédures de divorce : un défi à relever
Maintenant que nous avons examiné les différentes lois qui s’appliquent aux divorces entre la France et l’Algérie, il est temps de se pencher sur les procédures spécifiques à chaque pays. Les procédures de divorce peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est important de comprendre les étapes à suivre pour mettre fin à un mariage légalement.
Les procédures en France : du dépôt de la demande à la décision finale
En France, la procédure de divorce commence par le dépôt d’une demande auprès du tribunal compétent. Les époux doivent fournir les documents nécessaires et suivre les étapes prévues par la loi. Une fois que la demande est déposée, le tribunal entame les procédures de divorce, y compris la division des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants. Finalement, le tribunal rendra une décision finale qui mettra fin au mariage.
Il existe aussi le divorce par consentement mutuel en France que nous aborderons dans les questions/réponses avec les avocats par la suite.
Les procédures pour le divorce en Algérie : une approche différente
En Algérie, les procédures de divorce sont régies par les tribunaux civils. Les époux doivent soumettre une demande de divorce au tribunal compétent et suivre les procédures spécifiques à chaque tribunal. Les questions de garde des enfants, de pension alimentaire et de division des biens sont également prises en compte lors du processus de divorce en Algérie.
Lorsque le divorce est demandé par l’épouse, il est nommé « Khlor » « خلع » (ne me demandez pas de vous l’écrire en phonétique).
Pour plus de précisions sur le divorce en Algérie et en France, des avocats répondent !
Questions à Maître DOUAR : Je me suis marié en Algérie mais on est en France depuis 2 ans, est ce que j’ai le droit de demander le divorce en Algérie pour ne pas payer aussi cher qu’en France ?
La réponse de Me DOUAR : En principe, un mariage contracté à l’étranger peut être reconnu en France si les formalités légales requises ont été respectées ( enregistrement dans le registre d’état civil français). Cela dit, il est possible de demander un divorce à l’étranger, même si vous êtes résident en France.
Si c’est le cas, vous pouvez divorcer en Algérie toutefois les conditions et les conséquences du divorce peuvent varier considérablement en fonction de la législation applicable en Algérie. (Montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants etc…)
De plus, prenez en compte qu’il vous sera nécessaire d’effectuer une procédure en exéquatur de votre divorce algérien en France. Cette procédure s’ajoute à votre procédure de divorce initiale engagée en Algérie.
Questions à Maître DOUAR : Ok donc je peux divorcer en Algérie, mais des amis m’ont dit que parfois en France, il refuse de faire l’exequatur parce qu’il y a des problèmes de procédure? C’est vrai ?
La réponse de Me DOUAR : La procédure en exequatur est une procédure permettant de demander au juge français de reconnaître la validité d’une décision étrangère en France donc en l’espèce le divorce algérien.
Cependant, il est important de préciser que le juge français n’est pas lié par la décision étrangère. Il se réserve donc le droit de refuser de valider la décision étrangère.
En pratique, c’est souvent le cas des décisions de divorces dans certains pays étrangers notamment l’Algérie car considéré comme ne respectant pas certains principes de droit. Le justiciable algérien se heurte donc souvent à un refus du juge français de valider la décision étrangère.
Question à Maître SAIDANI : Mon époux a déposé une demande de divorce en Algérie, mais on ne vit plus là-bas, il m’a convoqué chez mes parents. Est-ce qu’il a le droit de faire ça ?
La réponse de Me SAIDANI : Oui, il a le droit de déposer une demande et de vous convoquer en Algérie malgré que nous ne viviez pas en Algérie. Si l’un de vos proches accepte de récupérer la notification de la requête, celle-ci vaut pour délivrance. C’est l’article 410 qui le stipule dans le Code des procédures civils et administratifs.
Question à Maître DOUAR : Est ce qu’il faut un avocat pour faire une exéquatur d’un divorce algérien en France ?
La réponse de Me DOUAR : La procédure d’exequatur relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation. Le recours à un avocat est obligatoire.
Question à Maître SAIDANI : J’ai voulu enregistrer mon jugement de divorce français en Algérie mais on me demande une grosse du jugement, est-ce normal ? Et est-ce que je peux donner ça à un avocat pour le faire à ma place ?
La réponse de Me SAIDANI : Oui car en Algérie afin d’exécuter un jugement, nous avons besoin d’obtenir la grosse du jugement ainsi que le certificat de non-appel et le certificat de non pourvoi en cassation pour prouver que vous avez effectué la totalité des démarches et que le jugement est effectivement terminé en France. Pour les Algériens qui souhaitent faire reconnaître leur divorce français en Algérie, une demande d’exequatur auprès des juridictions algériennes est nécessaire.
Conclusion :
Dans cet article, nous avons exploré les lois et les procédures régissant les divorces entre la France et l’Algérie. La complexité de la situation pour les couples franco-algériens nécessite une compréhension approfondie des lois applicables, qu’elles soient basées sur la résidence, la nationalité ou les conventions internationales.
N’hésitez pas à contacter des avocats spécialisés dans ce domaine. Votre situation mérite une attention particulière, et ils seront là pour vous guider tout au long de votre parcours.
source : https://dacodoc-services.com/le-divorce-entre-algerie-et-france
